Mentions légales – Texo Tela
Dernière mise à jour : 15/08/2025
1) Éditeur du site
Le site https://texotela.com est édité par :
Texo Tela, immatriculée au RCS de Nice sous le n° 893 995 209, dont le siège social est situé 15 avenue Georges Drin, 06190 Roquebrune-Cap-Martin, France.
N° de TVA intracommunautaire : FR47893995209
Directeur de la publication : M. James Delcroix
Contact : contact@texotela.com – Formulaire : https://texotela.com/fill-the-form/
2) Hébergeur
Hostinger, UAB – Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lithuania
Site : https://www.hostinger.fr – Support : https://www.hostinger.fr/contact
3) Conception et réalisation
Design, UX/UI, intégration et développement : Texo Tela.
4) Propriété intellectuelle
L’ensemble du site texotela.com (textes, visuels, logos, vidéos, maquettes, structure, code) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite de Texo Tela est interdite.
Crédits iconographiques : Texo Tela et/ou banques d’images sous licence.
5) Responsabilité
Texo Tela s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des contenus. Des erreurs ou omissions peuvent subsister. L’utilisateur exploite le site sous sa seule responsabilité.
Les liens externes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de Texo Tela quant à leur contenu ou leur disponibilité.
6) Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : Texo Tela – contact@texotela.com
Données collectées : informations de contact transmises via formulaires (nom, prénom, e-mail, téléphone, société, message), données contractuelles (devis, facturation, échanges), et le cas échéant données de navigation/mesure d’audience si des outils sont activés.
Finalités et bases légales : réponse aux demandes et suivi commercial (intérêt légitime et mesures précontractuelles), exécution des contrats et obligations légales (comptabilité), amélioration du site et prospection B2B raisonnable (intérêt légitime).
Destinataires : équipes Texo Tela et prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, outils CRM/e-mailing/analytics le cas échéant), soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
Durées de conservation (principes) : prospects jusqu’à 3 ans après le dernier contact ; documents contractuels et comptables jusqu’à 10 ans ; données techniques selon obligations et paramètres des outils utilisés.
Droits des personnes : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Exercice des droits à contact@texotela.com ou via le formulaire. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité : mesures techniques et organisationnelles raisonnables (accès restreint, mises à jour, sauvegardes, chiffrement et monitoring).
7) Cookies et traceurs
Le site texotela.com n’utilise aucun cookie ni autre traceur (mesure d’audience, publicité, réseaux sociaux, etc.). Aucun bandeau de consentement n’est affiché.
Si, à l’avenir, des services tiers susceptibles de déposer des cookies sont ajoutés (par exemple des vidéos intégrées, des cartes ou un outil d’analyse), cette section sera mise à jour et, le cas échéant, un mécanisme de consentement sera déployé.
8) Public visé et médiation
Texo Tela s’adresse principalement à un public professionnel (B2B).
Pour les consommateurs, en cas de litige non résolu, recours possible à un dispositif de médiation de la consommation [à préciser le cas échéant].
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
9) Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En l’absence d’accord amiable, les tribunaux compétents de Nice seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.
10) Contact
contact@texotela.com – https://texotela.com/fill-the-form/
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